Renouvellement du Dialogue de San José entre l'Union Européenne et l'Amérique Centrale

1995/2317(COS)
En adoptant le rapport de M. Carlos CARNERO GONZALEZ (E,GUE/NGL), le Parlement européen a tenu à souligner combien la lutte contre la pauvreté et le rétablissement de la justice sont et restent les problèmes principaux de l'Amérique centrale. Rappelant toute l'importance de la déclaration de Florence de mars 1996 qui fixe de nouveaux objectifs de coopération entre l'Union et l'Amérique centrale, il plaide pour une mise en oeuvre rapide de cette nouvelle coopération et se déclare satisfait des progrès accomplis depuis l'institutionnalisation du Dialogue de San José en 1985. Il préconise cependant l'extension du dialogue politique à d'autres thèmes tels que les questions sociales, les modalités d'application de la clause démocratique, les droits de l'homme, la décentralisation, la politique commerciale et les politiques macro-économiques. Ce faisant, il demande l'élaboration d'un programme d'action global de la PESC pour l'Amérique centrale, concret et doté de moyens financiers suffisants. L'Union doit s'efforcer d'élargir le champ d'action de la coopération, notamment via un renforcement de la coopération régionale, pour répondre aux nouvelles aspirations de ces pays et "à des relations équilibrées et cohérentes entre l'Union européenne et l'Amérique centrale, en évitant de pratiquer un double langage". Il demande en particulier : -la création d'un cadre institutionnel pour le renforcement de la coopération régionale, -le soutien à la coordination des politiques régionales dans les domaines de l'agriculture, l'industrie, le commerce, l'énergie, les services et les douanes, -le soutien aux fonds régionaux de compensation visant à corriger les déséquilibres sociaux, -des actions de promotion de la coopération transfrontalière. Il appuie tout particulièrement les actions visant à consolider l'état de droit grâce à une justice indépendante ainsi que la modernisation de l'Etat, la décentralisation et le développement des collectivités locales, la promotion de la concertation entre les gouvernements et la société civile, l'égalité des hommes et des femmes et la réforme fiscale ainsi que celle de l'éducation et de la santé. Parallèlement, il réaffirme sous soutien à la lutte contre le phénomène de l'impunité et invite toutes les instances de l'Amérique centrale de soutenir les efforts de la "Commission pour la vérité" des Nations Unies qui s'oppose résolument à toute forme d'impunité contre les graves violations des droits de l'homme. Dans le même ordre d'idée, il demande à la Commission d'accorder une attention particulière à ce phénomène et suggère l'élaboration d'une proposition relative à une convention internationale contre l'impunité. Quant à la dotation budgétaire, elle doit être augmentée et l'accord-cadre de coopération doit s'accompagner d'un protocole financier, tant pour cet accord que pour les accords futurs de même nature. Cet effort doit s'accompagner d'un autre, celui de la remise au moins partielle de la dette extérieure. Autre piste à explorer, l'extension à l'Amérique centrale du nouveau régime de préférences généralisées pour les produits industriels dont bénéficient déjà les pays du Pacte andin. Il demande enfin qu'un forum consultatif avec la société civile soit institué dans le cadre par exemple de l'Initiative civile pour l'intégration centraméricaine (ICIC).�