Accords CE/Israël: marchés publics et des télécommunications

1996/0104(CNS)
En adoptant le rapport de M. Willy DE CLERCQ (ELDR, B), le Parlement européen approuve la conclusion de deux accords entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël relatifs à la libéralisation des marchés publics et des marchés des télécommunications. Il y a lieu de conclure deux accords distincts dans la mesure où celui sur les marchés publics complète pour l'essentiel l'accord sur les marchés publics (AMP 1996) de l'OMC et que celui sur les marchés des télécommunications couvre un secteur auquel l'AMP de 1996 ne s'applique pas. Le Parlement estime qu'Israël et l'Union européenne doivent bénéficier de ces deux accords, Israël étant essentiellement soucieux de garantir l'accès au marché de certains de ses biens "hightech" et l'Union s'intéressant particulièrement aux marchés publics, notamment dans le secteur des transports.�