Réseau transeuropéen de transport: financement des projets par des partenariats public-privé

En adoptant le rapport de M. Alessandro DANESIN (UPE, I), le Parlement européen exprime sa conviction que la mobilisation des investissements privés est indispensable au développement significatif des réseaux transeuropéens (RTE). Le Parlement estime que la politique des RTE et de leur financement doit respecter les objectifs d'une politique durable de mobilité en encourageant un recours intégré à tous les modes de transport, en particulier l'intermodalité en favorisant les modes de transport non polluants, dans le respect de l'environnement et de la sécurité, ainsi que l'internalisation des coûts externes des transports et une contribution appropriée des usagers des infrastructures aux coûts d'investissement et de maintenance desdites infrastructures. Pour le Parlement, le recours à des partenariats public/privé (PPP) constitue la clé de voûte de la mise en place des RTE. Mais le succès de ce partenariat dépend bien évidemment d'une véritable alliance et d'une répartition précise des risques liés aux projets entre les deux secteurs, sur la base d'un nécessaire équilibre entre critères commerciaux et socio-économiques. Tant au niveau national qu'au niveau communautaire, il est essentiel d'établir un cadre approprié pour mobiliser le secteur privé dans le domaine des infrastructures, en particulier en créant les conditions de sûreté juridique. C'est là un facteur crucial si l'on veut encourager la participation de capitaux privés. Le Parlement européen lance un appel aux Etats membres pour qu'ils consacrent au moins 1,5% de leurs ressources budgétaires aux RTE, compte tenu particulièrement de l'effet multiplicateur de tels investissements au plan économique et en termes d'emplois. Enfin, la Commission européenne est invitée à présenter des propositions relatives aux différentes formes de financement à long terme et à étudier, en coopération avec la BEI et le Fonds européen d'investissement (FEI), la possibilité d'accroître les ressources communautaires existantes.�