Europe et États-Unis: relations futures

En adoptant le rapport de M. Dominique SOUCHET (I-EDN, F) sur les relations de l'Europe avec les USA, le Parlement européen se félicite du nouvel Agenda transatlantique et du Plan d'Action commun. Il est d'avis que le renforcement des relations entre l'Europe et les Etats-Unis renforcera la stabilité de la communauté internationale. Cependant, il estime que ce renforcement passe par un rééquilibrage des rapports entre les parties afin de déboucher sur un véritable partenariat. Il se dit favorable au développement d'initatives conjointes en matière de politique internationale, à condition que l'équilibre des partenaires soit respecté et que l'Union et ses Etats membres ne soient pas uniquement identifiés en tant que bailleurs de fonds. Il souhaite le renforcement et l'approfondissement du dialogue actuel, notamment en matière de terrorisme et de criminalité organisée, de trafic d'êtres humains et de drogue, de trafic des matières fissiles et de migrations clandestines ainsi qu'en matière d'environnement. A cet égard, il condamne la position rétrograde des USA relative aux pièges à mâchoires. Il en appelle également à un renforcement de la coopération euro-américaine, au sein des organisations internationales, en matière de gestion des situations de crise et de déploiement dans les zones sensibles de forces de maintien de la paix. De même, il invite l'Union, les Etats membres et les USA à maintenir et à coordonner leurs efforts en matière d'aide au développement afin de permettre une utilisation optimale des crédits disponibles. Parallèlement, le Parlement appelle la Commission à défendre avec fermeté et vigilance les intérêts européens dans le domaine des relations commerciales extérieures en veillant notamment, lorsqu'elle négocie avec les USA, à une stricte réciprocité des concessions, à la symétrie des avantages consentis, au "linkage" des négociations (globalisation), notamment en ce qui concerne les "panels" de l'OMC. A cet égard, le Parlement demande à nouveau à la Commission de garantir la transparence des négociations menées avec les USA en informant le Parlement des lignes directrices qu'elle entend adopter en la matière (ex.: Accord Multilatéral sur les Investissements). Condamnant à nouveau les effets extraterritoriaux des lois Helms-Burton et D'Amato-Kenedy sur les relations commerciales transatlantiques, le Parlement demande que le dialogue puisse permettre d'assouplir les positions américaines et invite l'Union à se doter d'instruments équivalents pour lui permettre de mieux défendre ses intérêts. Au passage, il rappelle sa pleine approbation de l'action engagée par l'Union dans le cadre de l'OMC en vue de régler le litige et estime que si l'arrangement UE-USA d'avril 1997 ne débouche pas sur une solution valable, l'Union devrait de nouveau recourir à la procédure du panel de l'OMC. Le Parlement condamne également les récentes initiatives prises par des Etats fédérés des USA ayant des répercussions extraterritoriales et entravant les échanges (ex.: "Buy american Act"). Il appelle les parlements nationaux et le Congrès américain à tout mettre en oeuvre pour favoriser la prévention des crises euro-américaines, notamment en expliquant aux parlementaires américains que les mêmes objectifs politiques (ex.: lutte contre le terrorisme) peuvent être poursuivis par des moyens différents.Il demande également un renforcement de la coopération entre l'Union et les USA en matière d'actions extérieures. De même, l'Union et les USA devraient coordonner leurs politiques en matière de contrôle des exportations d'armes. Il invite également l'Union à attirer l'attention des USA sur la protection des consommateurs et le respect des normes sanitaires et demande l'interdiction des importations de viande bovine aux hormones en Europe. Il invite l'Union à renforcer sa présence dans certains Etats des USA (ex.: Californie). Sur un autre plan, le Parlement invite les USA à supprimer la peine de mort et demande que l'interdiction des mines terrestres (Accords d'Ottawa) constitue l'un des thèmes du dialogue transatlantique.�