Les progrès de l'Union européenne. Rapport 1995

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. José Luis VALVERDE (PPE, E) sur le rapport du Conseil européen relatif au progrès de l'Union européen en 1995. Ce faisant, il regrette vivement que le texte du Conseil ne soit qu'un simple catalogue formel des activités réalisées au cours de l'année. Le Conseil européen n'étant pas la même institution que le Conseil de l'Union, son rapport devrait inclure à l'avenir une évaluation politique des progrès réalisés et des problèmes rencontrés. Le rapport déplore un recul dans la mise en oeuvre de la PESC, "d'autant plus évident que l'activité extérieure de l'Union a été particulièrement intense". Les positions et les actions communes ont même été inférieures, en qualité et en quantité, à celles de 1994. Le rapport rappelle également les objectifs les plus importants que le Parlement s'est fixés dans des domaines comme l'emploi, la lutte contre la fraude, la transparence, la citoyenneté, le troisième pilier ou la simplification de la procédure législative qui devrait être ramenée à la codécision, à l'avis conforme et à la consultation. Le PE réaffirme la nécessité d'étendre le champ d'application de la codécision à tous les actes législatifs. D'une manière générale, le bilan de la procédure de codécision peut être considéré comme positif et encourageant, même si cette procédure devrait être améliorée et simplifiée, sans toutefois altérer sa nature. En ce qui concerne la déroulement de la CIG, le PE regrette de n'y avoir pas obtenu le statut d'observateur et déplore l'absence de volonté manifestée jusqu'à ce jour par les négociateurs. Il réaffirme qu'il ne pourra y avoir d'élargissement "sans une vaste réforme institutionnelle de l'Union" et rejette catégoriquement toute tentative de report des vrais enjeux de la CIG à une réforme ultérieure.�