Promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise, PEPPER II
1997/2008(COS)
En adoptant le rapport de Mme Marie-Thérèse HERMANGE (UPE, F) sur la participation des travailleurs aux bénéfices des entreprises, les régimes PEPPER, le Parlement européen constate que les Etats membres n'ont pas beaucoup utilisé ces systèmes.
Il formule donc une série de recommandations en vue de leur promotion et de leur utilisation. Il recommande :
1) à la Commission :
-de réaliser une étude sur les effets de ces régimes sur l'emploi, la productivité et la flexibilité des salaires (y compris dans les PME),
-de mettre en oeuvre un programme visant à la promotion des bonnes pratiques ainsi qu'à la formation des partenaires sociaux en la matière,
-de créer un groupe de travail visant à promouvoir la mise en place de ces régimes dans l'ensemble de la Communauté dans des conditions comparables (ce groupe de travail incluerait des représentants du Parlement européen et les partenaires sociaux),
-d'examiner la nécessité d'une initiative communautaire concernant différents aspects de la politique du capital,
-de développer des projets pilotes dans ce domaine ;
2) aux Etats membres :
-d'élaborer une législation-cadre en la matière (comportant des incitants fiscaux ou des primes),
-de charger leurs organismes nationaux de mettre au point des systèmes de promotion de ces régimes,
-d'étendre à toutes les catégories d'entreprises et de salariés (temps partiel, ...) l'application de ces régimes,
-d'examiner, lors de la mise en place de ces systèmes, les moyens d'assurer une protection des travailleurs contre des pertes excessives de valeurs,
-de concevoir d'autres formes d'investissement lorsque la participation des travailleurs au capital de l'entreprise n'est pas possible (notamment par des systèmes permettant de relancer l'emploi) ;
3) aux partenaires sociaux :
-d'organiser des campagnes d'information en vue de populariser ces régimes,
-de promouvoir les régimes PEPPER dans le cadre de négociations collectives.�