SAVE II, programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique: participation de la Slovénie

OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture du programme communautaire pour la promotion de l'efficacité énergétique à la Slovénie (SAVE II) pour les années 1999 et 2000. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2000/366/CE du Conseil portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Slovénie au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique. CONTENU : Cette décision 1/2000 du Conseil d'association CE-Slovénie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays au programme communautaire SAVE II. En particulier, la Slovénie : - participera à toutes les actions relevant de ce programme au même titre que les États membres et conformément aux objectifs, critères et procédures établis par le programme; - appliquera les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux États membres; - prévoira un nombre minimum de partenaires des États membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés; - versera une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation au programme. Cette contribution couvrira les aides financières accordées aux participants slovènes dans le cadre du programme et les coûts administratifs supplémentaires imputables à la gestion du programme par la Commission. Cette contribution est fixée à 57.942 EUR par an (en 1999 et en 2000). La totalité de ces frais seront pris en charge par le budget national slovène (aucune prise en charge communautaire via le programme PHARE n'a été prévue dans ce cas). La Slovénie sera associée au suivi de sa participation au programme afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion (notamment, en participant aux réunions de coordination préalables aux réunions du comité SAVE et en étant informée des résultats de ce comité). La participation de la Slovénie est valable pour la durée du programme SAVE II. ENTRÉE EN VIGUEUR : 01.06.2000.�