Situation de l'apiculture européenne. Document de réflexion

1994/2086(COS)
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation de l'apiculture dans la Communauté qui réclame, à nouveau, des mesures immédiates de soutien pour l'apiculture européenne, si possible dans le cadre d'une organisation commune de marché pour le miel, dotée de mécanismes administratifs aussi simples que possible. Le Parlement invite la Commission à présenter sans attendre des propositions concernant : - un programme d'action visant à améliorer les structures de production, de transformation et de commercialisation du miel; - une enquête sur la situation de l'apiculture dans les Etats membres; - des mesures de mise en oeuvre d'une politique de qualité tout en précisant que ces mesure ne pourront suffire à redresser la situation de l'apiculture européenne. Il invite, ainsi, le Conseil à approuver l'introduction d'une prime communautaire à la pollinisation à accorder, par ruche, pour des raisons écologiques et socio-économiques aux apiculteurs professionnels et amateurs. Cette prime devrait au moins couvrir les coûts de nourrissement hivernal en fonction de zones préétablies au niveau de l'Union. Il insiste, également, pour la création d'une compensation financière pour les pertes de revenus découlant de l'inexistence d'une préférence communautaire. Dans le même esprit, il demande le respect par les miels importés de normes d'hygiène et de qualité. Parallèlement, le Parlement invite la Commission à présenter un programme d'action pour lutter contre les maladies des abeilles (varroatose).�