Aspects culturels: prise en compte dans l'action de la Communauté. Rapport

En adoptant le rapport de M. José ESCUDERO (PPE, E) sur la prise en compte des aspects culturels dans l'action de la Communauté, le Parlement européen, convaincu que la réalisation d'une véritable dimension culturelle européenne ne sera possible que par l'introduction du vote à la majorité qualifiée, estime que la prise en compte des aspects culturels est désormais une obligation qui s'impose à la Communauté. Selon le Parlement, tous les actes et actions qui peuvent avoir une incidence culturelle doivent comporter une clause de compatibilité avec les objectifs culturels de l'Union et la Commission doit établir un véritable dialogue culturel constructif avec les ONG et avec les fondations culturelles européennes. Le rapport demande un élargissement du champ de compétence de l'article 128 du Traité, relatif à la culture. Celuic-i doit constituer la base ou l'une des bases juridiques de tout acte législatif dont le but est essentiellement culturel. En outre,cet artcile devrait être modifié pour y introduire une référence à la sauvegarde et à la protection des langues européennes, à l'intérieur, comme à l'extérieur de l'Europe. Le Parlement invite la Commission à inscrire la politique culturelle parmi les toutes premières priorités des Fonds structurels de l'Union et lui demande également de présenter dans l'avenir des programmes culturels "intégrés" (à savoir en cohérence avec l'action culturelle existante et avec les autres instruments communautaires prévus dans le TUE). Le rapport réitère la conviction du Parlement européen quant à la nécessité d'accroître l'ensemble des dépenses consacrées au secteur culturel, sans pour autant les intégrer dans le cadre d'un seul fonds destiné à la culture communautaire. Le PE propose également à la Commission d'établir une règle selon laquelle, dans le cadre de tout appel d'offres pour des travaux publics cofinancés par l'Union européenne (infrastructure routière, équipement, ect.), un montant compris entre 0,5 et 1% des crédits prélevés sur les fonds européens soit destiné à la réalisation d'une oeuvre d'art (peinture, sculpture ou autre réalisation artistique) qui ornerait les travaux. Sur le plan interne, le rapport demande d'accorder plus d'importance à la dimension européenne de l'éducation, de la télévision et de la production cinématographique. Notamment en matière d'éducation, la Commission est invitée à élaborer un manuel scolaire sur l'Histoire de l'Europe, lequel, après avoir été approuvé par le Conseil, sera recommandé pour être étudié dans tous les Etats membres (le Parlement a cependant renoncé à demander qu'un tel manuel soit imposé comme discipline obligatoire commune à tous les programmes éducatifs). Le rapport estime aussi nécessaire que la Communauté promeuve des actions culturelles en dehors de l'Union européenne, ceci dans le but de valoriser les modèles culturels européens, en mettant l'accent sur le patrimoine d'inspiration européenne. Enfin, la Commission est invitée à élaborer une politique culturelle qui ait pour objectif prioritaire l'éradication de l'analphabétisme et la diffusion du livre en promouvant l'instauration du taux zéro de TVA et l'application de prix fixes pour les livres dans les zones linguistiques homogènes.�