Tarification des transports: pour une tarification équitable et efficace. Livre vert

En adoptant le rapport de Mme Barbara SCHMIDBAUER (PSE, D) sur le Livre vert "Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne", le Parlement européen estime que le Livre vert fait un pas dans le sens du développement d'une mobilité durable et constitue une première approche du problème de l'internalisation des coûts externes des transports. Le rapport propose toutefois une approche plus globale englobant tous les modes de transport et souligne que le transport combiné doit lui aussi représenter une option compétitive. Estimant que les dispositions proposées ne sauraient en aucune manière tendre à bannir de la route le transport des marchandises, le rapport insiste sur la nécessité de créer des conditions de concurrence identiques pour tous les modes de transport, en sorte que chacun d'eux supporte les coûts externes dont il est responsable. Le rapport estime que les instruments d'orientation de la politique des transports (taxes, redevances et péages) devraient être harmonisés à l'échelle de l'Union européenne. Tout en invitant les Etats membres à renforcer les contrôles concernant les émissions de substances nocives, le rapport demande à la Commission de faire des émissions de CO2 et de leurs conséquences pour l'environnement un élément central du débat sur l'internalisation des coûts externes. �