LIFE II: instrument financier pour l'environnement (modif. règl. 1973/92/CEE)

OBJECTIF : à la lumière de l'expérience acquise, améliorer les modalités de fonctionnement de l'instrument financier pour l'environnement (LIFE). MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 96/1404/CE du Conseil modifiant le règlement 92/1973/CEE portant création d'un instrument financier pour l'environnement (Life). CONTENU : le règlement du Conseil définit les modalités de fonctionnement de LIFE pour une deuxième phase (1996-1999), la première étant venue à expiration le 31/12/95. L'objectif général de LIFE est de contribuer au développement et, le cas échéant, à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaires dans le domaine de l'environnement. A cette fin, l'action LIFE se focalisera sur quatre domaines essentiels : 1). Actions de conservation de la nature (mise en oeuvre prioritaire du Réseau européen Natura 2000); 2). Faciliter, pour les domaines autres que la protection de la nature, la mise en oeuvre de la politique communautaire pour l'environnement, par le financement : - d'actions novatrices et de démonstration en vue de promouvoir le développement durable dans les activités industrielles; - d'actions de démonstration, de promotion et d'assistance technique aux collectivités locales en vue d'intégrer les considérations environnementales dans l'aménagement du territoire et de promouvoir le développement soutenable; - d'actions préparatoires telles que : protection et gestion rationnelle des zones côtières, des cours d'eau ayant leur embouchure dans ces zones et de leurs zones humides; réduction des déchets toxiques et dangereux; protection des ressources hydriques et gestion des eaux; pollution de l'air, acidification, ozone troposphérique; 3). Aider certains pays tiers riverains des mers Méditerranée et Baltique autres que les PECO associés à se doter de structuresadministratives environnementales, à établir des politiques et programmes d'action en matière d'environnement et à entreprendre des actions visant le développement durable; 4). Financer des mesures d'accompagnement nécessaires au suivi, à l'évaluation ou à la promotion des actions entreprises lors de la première étape, ainsi que la diffusion de l'information relative à l'expérience et aux résultats acquis. L'instrument LIFE est ouvert à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale. La dotation financière de LIFE II est de 450 Mécus, cette dotation devant faire l'objet d'un réexamen en 1997, à la lumière des perspectives financières et sur la base des demandes de cofinancement communautaires introduites. ENTREE EN VIGUEUR : 21/07/96. �