Vins mousseux produits dans la Communauté (modif. règl. 2332/92/CEE)

OBJECTIF : adopter une modification du règlement 92/2332/CEE relatifs aux vins mousseux produits dans la Communauté. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 96/1428/CE du Conseil modifiant le règlement 92/2332/CEE. CONTENU : la modification adoptée par le Conseil vise à : - rendre plus explicite la méthode de calcul de l'augmentation du titre alcoométrique de la cuvée lors de l'adjonction de la liqueur de tirage, afin de faciliter les contrôles, - proroger la période pendant laquelle un vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée (v.m.q.p.r.d) peut être élaboré en corrigeant la cuvée par l'adjonction d'un ou de plusieurs produits viti-vinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom (une liste publiée au JOCE indiquera les noms de ces v.m.q.p.r.d.); - fixer un délai minimal unique en ce qui concerne la durée de fermentation et la présence de la cuvée sur les lies pour les différentes méthodes utilisées (minimum 90 jours) sauf si la fermentation a lieu à l'intérieur de récipients pourvus de dispositifs d'agitation (minimum 30 jours). ENTREE EN VIGUEUR : 31/07/96. �