Recherche RDT, 4ème programme-cadre 1994-1998: modification des montants du financement suite à l'élargissement 1995 (modif. décision 1110/94/CE)
1995/0092(COD)
En adoptant le rapport de M. LINKOHR (PSE, D), le Parlement européen a approuvé la position commune du Conseil et invite ce dernier à arrêter définitivement cette proposition de décision.�