Charte de l'énergie et Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

1995/0237(AVC)
En adoptant le rapport de Mme Marjo Tuulevi MATIKAINEN- KALLSTROM (PPE, FIN), le Parlement européen a donné un avis conforme à la conclusion du Traité sur la Charte de l'Energie et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes. �