Charte de l'énergie et Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes
1995/0237(AVC)
En adoptant le rapport de Mme Marjo Tuulevi MATIKAINEN-
KALLSTROM (PPE, FIN), le Parlement européen a donné un avis
conforme à la conclusion du Traité sur la Charte de l'Energie et
du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects
environnementaux connexes.
�