Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Seveso II

Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission sous réserve des 77 modifications qu'il y a apportées. Ces amendements ont essentiellement pour objet: - garantir une participation et une formation adéquates des travailleurs; - assurer la participation des collectivités locales et leur permettre d'intervenir dans le processus de décision; - reconnaiître un rôle à l'agence européenne pour l'environnement; - définir des critères précis pour l'établissement des rapports sur les accidents de façon à empêcher toute insuffisance ou négligence en la matière; La Commission a accepté les amendements 1, 3 e 5 et partiellement les 18, 100, 113 et 114.�