Politique de cohésion et environnement

1995/2308(COS)
En adoptant le rapport de M. Konstantinos HATZIDAKIS (PPE, GR), le Parlement demande qu'à chaque étape de la mise en oeuvre de la politique de cohésion de l'Union, l'on donne une plus grande place à la dimension environnementale et que toutes les activités relevant des fonds structurels et du Fonds de cohésion prennent en compte l'objectif d'un développement durable. Il estime que des efforts doivent être déployés pour favoriser la fusion de la politique de cohésion avec la PAC en vue de réaliser des objectifs environnementaux. Les interventions à mettre en oeuvre doivent être celles qui sont le plus bénéfique, ou, en tout état de cause, les moins dommageables pour l'environnement. Le Parlement réclame en conséquence une étude d'impact pour chaque projet et la création d'un corps d'inspecteurs de l'environnement, et ce au niveau communautaire et international. Il réclame aussi un accroissement du financement et du nombre des interventions purement environnementales. A cet effet, il faut créer une "initiative communautaire" spéciale pour l'environnement dans le cadre des fonds structurels. De la même façon, il souhaite que l'Union respecte l'obligation d'affecter 50% des financements éligibles à chacune des interventions financées dans les secteurs des transports et de l'environnement. Quant aux investissements dans le secteur des transports, un soutien privilégié doit être accordé aux modes de transport les plus bénéfiques pour l'environnement. Enfin, il souligne que les collectivités locales et régionales élues doivent participer à la planification, au suivi et à l'évaluation des programmes financés par les fonds structurels et le fonds de cohésion. �