Politique de cohésion et environnement
1995/2308(COS)
En adoptant le rapport de M. Konstantinos HATZIDAKIS (PPE, GR),
le Parlement demande qu'à chaque étape de la mise en oeuvre de
la politique de cohésion de l'Union, l'on donne une plus grande
place à la dimension environnementale et que toutes les activités
relevant des fonds structurels et du Fonds de cohésion prennent
en compte l'objectif d'un développement durable. Il estime que
des efforts doivent être déployés pour favoriser la fusion de la
politique de cohésion avec la PAC en vue de réaliser des
objectifs environnementaux. Les interventions à mettre en oeuvre
doivent être celles qui sont le plus bénéfique, ou, en tout état
de cause, les moins dommageables pour l'environnement. Le
Parlement réclame en conséquence une étude d'impact pour chaque
projet et la création d'un corps d'inspecteurs de
l'environnement, et ce au niveau communautaire et international.
Il réclame aussi un accroissement du financement et du nombre des
interventions purement environnementales. A cet effet, il faut
créer une "initiative communautaire" spéciale pour
l'environnement dans le cadre des fonds structurels. De la même
façon, il souhaite que l'Union respecte l'obligation d'affecter
50% des financements éligibles à chacune des interventions
financées dans les secteurs des transports et de l'environnement.
Quant aux investissements dans le secteur des transports, un
soutien privilégié doit être accordé aux modes de transport les
plus bénéfiques pour l'environnement.
Enfin, il souligne que les collectivités locales et régionales
élues doivent participer à la planification, au suivi et à
l'évaluation des programmes financés par les fonds structurels
et le fonds de cohésion.
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