Les possibilités d'exportation des technologies des énergies renouvelables
1998/2102(INI)
En adoptant le rapport d'initiative de M. Dietrich ELCHLEPP (PSE, D) sur les possibilités offertes à l'Union européenne par l'exportation des technologies des énergies renouvelables, le Parlement estime que la promotion des énergies renouvelables constitue un instrument déterminant pour l'Europe en vue d'assurer sa croissance, sa compétitivité, son emploi et la
protection de l'environnement.
Le Parlement européen invite la Commission européenne à mettre au point une stratégie à long terme afin d'encourager l'exportation des technologies d'exploitation des énergies renouvelables conçue dans une optique transsectorielle. A cette fin, un Conseil européen pour l'exportation des technologies des énergies renouvelables, sur le modèle du "US Export Council on renewable energies" devrait être créé. Il serait, entre autres, chargé de rendre plus concurrentielles les PME grâce à une aide initiale efficace à la pénétration sur les marchés des pays tiers. Il estime nécessaire de mettre en place un plan convaincant pour le financement d'un éventail adéquat de mesures de soutien dans les domaines de l'information, de la formation des spécialistes et de la commercialisation des énergies renouvelables.
Le Parlement européen attire l'attention sur la demande globale en hausse rapide pour les technologies des énergies renouvelables (en 1995, ce marché mondial était estimé à quelque 29 milliards d'écus) et met en relief la contribution qu'une offre bon marché pourrait apporter au développement social, culturel et économique du Tiers Monde.
Il a également noté les avantages compétitifs dont bénéficient actuellement les producteurs européens qui placent ces derniers dans une position plus favorable dans la compétition avec les Etats-Unis et le Japon.
En revanche, il dénonce l'absence d'aide efficace à l'exportation, particulièrement en faveur des PME. Promouvoir ces énergies aidera l'Union européenne à remplir son engagement à atteindre les objectifs fixés à Kyoto. Cela s'avère par ailleurs hautement souhaitable du point de vue de la sécurité de l'approvisionnement (il est probable que d'ici à 2020, les Etats membres dépendront à hauteur de 70% des importations énergétiques) afin d'écarter le risque d'un chantage politique et d'alléger la charge pesant sur la balance des paiements de l'Union.
Le Parlement européen est d'avis que le financement actuel des programmes énergétiques de l'Union européenne n'est pas du tout à la hauteur de l'importance de la promotion des énergies renouvelables. Il demande donc que tout soit mis en oeuvre pour réserver une ligne budgétaire propre à ces énergies dans le cadre des programmes mais aussi de l'aide structurelle et aux pays ACP.
Les programmes PHARE, TACIS et MEDA devraient eux aussi être adaptés pour tenir compte de cette nécessité. La BEI est invitée à consentir des prêts à faibles taux d'intérêts, inférieurs au taux plancher, aux PME participant à des projets dans le domaine de l'énergie renouvelable dans les pays tiers. Il faudrait également prévoir des instruments financiers novateurs adaptés au caractère décentralisé de ces technologies tels que le programme FINESSE de la Banque mondiale et annuler certaines dettes en échange de mesures en faveur de l'énergie solaire ("debt for solar swaps"). Dans ce cadre, l'Union devrait mettreen place un programme d'initiative "Energie solaire pour le monde - Power for the World" axé sur l'électrification de base des zones rurales des pays du Tiers Monde. Elle devrait enfin favoriser la mise en place, dans le cadre des accords de coopération conclus avec les pays tiers, de programmes pilotes de transferts de technologies s'appuyant sur la biomasse ou d'autres techniques s'appuyant sur les énergies renouvelables.�