Assainissement structurel dans la navigation intérieure (modif. règlement (CEE) n° 1101/89)
1995/0122(SYN)
En adoptant le rapport de M.Leen van der WAAL (EDN, NL), le Parlement européen a approuvé la proposition de règlement modifiant le règlement 89/1101/CEE relatif à l'assainissement structurel de la navigation intérieure. En ce qui concerne le programme de déchirage, le PE demande que les contributions soient accordées jusqu'en 1999 inclus et non 1998.
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