Prix agricoles 1996/1997: majorations mensuelles du prix du riz paddy
1996/0059(CNS)
Prix agricoles 1996/97 - Riz paddy (majorations mensuelles).
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 1578/96/CE du Conseil.
CONTENU : étant donné que le Conseil a récemment décidé de réduire le nombre de majorations mensuelles et la période de l'année pendant laquelle l'intervention est ouverte, le niveau des majorations mensuelles pour 1996/1997 est maintenu au même niveau qu'en 1995/1996, à savoir 2,28 Ecus/tonne pour le prix d'intervention.
ENTREE EN VIGUEUR : 19/08/1996. Le règlement est applicable à partir du 01/09/1996.
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