Amélioration de l'efficacité de l'aide communautaire

En adoptant le rapport de M. Charles GOERENS (ELDR, L) sur l'aide communautaire, le Parlement européen demande que l'appui de la Communauté au développement se concentre sur un nombre moins important de programmes-cadres sectoriels ou verticaux. Pour le Parlement, il faut éviter de trop disperser les efforts par une multitude d'actions ponctuelles et considérer les actions en termes de mesures d'appui et non comme des objectifs à atteindre. Il demande à la Communauté de se donner les moyens de réussir les projets engagés, ce qui implique la mise en place d'études sérieuses de faisabilité et d'impact. Il invite également l'Union à veiller à la rentabilité économique et sociale des actions ainsi qu'à leur viabilité après l'arrêt des financements. Par ailleurs, dans un esprit de coordination accrue, le Parlement demande aux Etats membres de soumettre leurs propres programmes de coopération au développement afin de mettre en place des évaluations comparables. Il faut améliorer la coordination et la concertation entre l'aide bilatérale et l'aide communautaire. La coordination doit également être améliorée avec les autres politiques communautaires ayant une incidence sur le développement. Prenant acte du manque d'effectif de la DG VIII de la Commission européenne (Développement), il l'invite à créer en son sein une unité centrale assumant la responsabilité de l'évaluation de ses programmes d'aide au développement comprenant ECHO, MEDA, PHARE et TACIS et veillant au contrôle et à l'évaluation interne et externe des actions. Par ailleurs, il demande à la Commission de se doter des ressources humaines nécessaires pour gérer administrativement les projets présentés par les ONG et les actions portant sur l'intégration hommes/femmes dans le développement. Par ailleurs, le Parlement demande à l'Union de redonner un sens au partenariat en élargissant le cercle des partenaires aux bénéficiaires immédiats des aides sur le terrain et aux ONG. Il faut notamment instaurer une véritable dialogue avec ces dernières, notamment en ce qui concerne l'utilisation des ressources. Sur le plan institutionnel, les capacités des pays bénéficiaires doivent être améliorées en appliquant la conditionnalité de l'aide au respect de la clause démocratique et de la bonne gestion des aides. Il demande, par ailleurs, que l'on sépare nettement le processus de décision des tâches de gestion technique des projets d'aide au développement et que l'on centralise celles-ci dans un service commun de gestion de l'aide communautaire aux pays tiers. Ce service permettrait de renforcer à la fois l'efficacité et la gestion des aides. Enfin, le Parlement s'interroge sur l'opportunité de se doter d'une structure propre d'analyse et d'évaluation des aides communautaires au développement.�