Tourisme: le rôle de l'Union. Livre Vert

1995/2056(COS)
En adoptant le rapport de M. Pavlos SARLIS (PPE, Gr) sur le Livre vert de la Commission, le Parlement européen invite la Commission à se prononcer en faveur de l'adjonction d'un titre instaurant une politique commune du tourisme durable sur le plan de l'environnement, de la culture, de l'économie et de l'emploi dans les régions concernées, et dotée d'une base juridique distincte dans le traité CE lors de sa révision dans le cadre de la CIG de 1996. Le PE estime qu'une politique commune durable du tourisme devra se fixer les tâches suivantes : - garantir la qualité et la compétitivité de l'activité communautaire du tourisme; - créer les conditions propices au développement d'entreprises touristiques communautaires, et notamment des PME (ex : accès direct au marché, accès à la "société de l'information"); - prendre des initiatives visant à améliorer et à harmoniser les conditions de travail, à former les travailleurs et à relancer l'emploi; - associer tous les partenaires impliqués dans l'activité touristique pour améliorer l'échange d'informations et de bonnes pratiques et favoriser la protection du patrimoine naturel et culturel et européen; - coordonner les mesures adoptées à l'échelon national dans le domaine du tourisme communautaire et international; - prévoir la possibilité de conclure des accords entre la Communauté et les pays tiers sur les questions du tourisme international; - financer des études et des travaux de rénovation et de conservation ainsi que des projets en matière d'infrastructures touristiques sur la base de critères de qualité. En outre, le PE prévoit une protection spécifique des touristes, ainsi qu'éventuellement un code de conduite européen pour les touristes. Il demande la mise en place d'un taux spécial de TVA en ce qui concerne le tourisme, des mesures promouvant l'Union européenne comme destination touristique pour les pays tiers, des mesures visant à harmoniser les programmes scolaires, les conditions de travail et la formation des travailleurs, et enfin des mesures facilitant l'accès au tourisme des jeunes, des personnes âgées, des personnes aux revenus modestes, ainsi que le développement du tourisme social et associatif. Le PE demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires afin de créer une agence européenne du tourisme.�