Aide humanitaire de l'Union: période 1992-1995. Rapport spécial 2/97 Cour des comptes

En adoptant le rapport de M. Juan Manuel FABRA VALLES (PPE, E) sur le rapport de la Cour des Comptes sur les aides humanitaires, le Parlement européen regrette que le traité d'Amsterdam n'ait pris aucune disposition en la matière. Regrettant également le manque de coordination opérationnelle sur le terrain entre les aides de l'Union et celles des Etats membres, il en appelle à un renforcement de la coordination des politiques nationales et européennes et estime, avec la Cour des comptes, qu'il conviendrait de mettre en oeuvre une charte de l'aide humanitaire afin de renforcer cette coordination. Celle-ci ne devrait pas se limiter à l'aide d'urgence mais devrait prendre en compte le continuum existant entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement. Il demande en outre que les aides actuellement mises en oeuvre et orientées vers des opérations individuelles, soient remplacées par des actions à plus long terme et que des améliorations interviennent dans la gestion des aides humanitaires. Il souhaite notamment que : -ECHO développe chez ses coordinateurs et ses partenaires réguliers sur le terrain une capacité d'analyse et d'évaluation rapide des mesures à prendre en cas de crise, -ECHO établisse des critères plus précis pour ses propres projets, -les services de la Commission établissent des relations à long terme avec des partenaires clés (grandes ONG, ONU) afin de mettre en oeuvre ensemble une stratégie commune dans des situations chroniques d'urgence (région des Grands Lacs en Afrique, ex-Yougoslavie, Caucase, Nord de l'Irak), -des partenaires confirmés soient préselectionnés pour certains types d'actions à engager rapidement. Il demande à la Commission de définir, en collaboration avec la Cour des Comptes, des modalités générales permettant un contrôle accru de l'aide humanitaire et de réduire sans délai et durablement les déséquilibres existant en matière d'attribution des crédits communautaires aux ONG. Par ailleurs, une liste complète des contrats conclus avec celles-ci devrait être publiée chaque année et les procédures de recrutement du personnel non statutaire devraient être rendues plus transparentes. Dans le même sens, le Parlement estime que la Commission devrait établir une liste d'experts d'assistance technique sur la base de laquelle elle sélectionnerait ses futurs collaborateurs non statutaires. En outre, le Parlement estime, avec la Cour des Comptes, qu'il faut créer une unité centrale chargée, au sein de la Commission, de l'évaluation de ses programmes d'aide, comprenant ECHO, MEDA, PHARE et TACIS et permettant un contrôle accru et une évaluation permanente des actions engagées. Enfin, rappelant qu'ECHO avait été créé en 1991 pour une durée limitée de 7 ans, il attend qu'à l'échéance de ce délai, le Parlement et le Conseil soient dûment consultés sur l'avenir de cet organe communautaire.�