Prix agricoles 1996/1997: prix d'intervention dérivés des sucre blanc et brut, prix minimum des betteraves A & B
1996/0903(CNS)
Prix agricoles et mesures connexes 1996/96 - Sucre (prix d'intervention dérivés du sucre blanc, prix d'intervention du sucre brut, prix minimaux de la betterave A et B, frais de stockage).
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 1580/96/CE du Conseil.
CONTENU : pas de modification du prix de base de la betterave, du prix d'intervention du sucre blanc et de la marge du producteur. En conséquence, les prix pour 1996/97 s'établissent comme suit :
- Prix d'intervention dérivé du sucre blanc : 64,65 écus/100 kg. pour les zones du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Portugal et de la Finlande; 64,88 écus pour les zones de l'Espagne; 65,53 écus pour les zones de l'Italie;
- Prix d'intervention sucre brut : 52,37 écu/100 kg.
- Prix minimum betterave A : 46,72 écu/t.
- Prix minimum betterave B : 32,42 écu/t.
En ce qui concerne le remboursement des frais de stockage, le montant du remboursement mensuel est ramené de 0,45 à 0,42 écu pour 100 kg de sucre blanc par mois pour tenir compte de la baisse des taux d'intérêt dans la Communauté.
Pour les frais de stockage du sucre, le calcul sera basé sur un taux d'intérêt de 6,10% au lieu de 6%.
ENTREE EN VIGUEUR : 19/08/1996.
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