Organisation des contrôles vétérinaires (modif. direct. 71/118, 72/462, 85/73, 91/67, 91/492, 91/493, 92/45, 92/118/CEE)

1996/0110(CNS)
En adoptant le rapport de M. Karl-Erik OLSSON (ELDR, S), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission relative à l'organisation des contrôles vétérinaires sur les importations d'animaux en provenance des pays tiers. A noter que le Parlement a également approuvé, avec des modifications, la proposition de directive fixant les principes relatifs à l'organisation de ces contrôles (CNS96109). �