Organisation des contrôles vétérinaires (modif. direct. 71/118, 72/462, 85/73, 91/67, 91/492, 91/493, 92/45, 92/118/CEE)
1996/0110(CNS)
En adoptant le rapport de M. Karl-Erik OLSSON (ELDR, S), le
Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission
relative à l'organisation des contrôles vétérinaires sur les
importations d'animaux en provenance des pays tiers.
A noter que le Parlement a également approuvé, avec des
modifications, la proposition de directive fixant les principes
relatifs à l'organisation de ces contrôles (CNS96109).
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