Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Directive-cadre

La législation relative à l'ionisation des denrées alimentaires a été approuvée par le Parlement européen qui a entériné le compromis du comité de conciliation Parlement européen/Conseil. Les textes finaux de compromis intègrent en grande partie la substance des 14 amendements adoptés en deuxième lecture par le Parlement. La législation adoptée comporte deux textes : - une directrice-cadre sur le rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments et ingrédients alimentaires traités aux rayonnements ionisants. La directive fixe les conditions en matière de fabrication, de commercialisation, d'importation et d'étiquetage obligatoire des denrées alimentaires ionisées et d'autorisation des installations d'ionisation; - une directive d'application établissant une liste des denrées et ingrédients alimentaires traités aux rayonnements ionisants. Au départ, cette liste ne contenait qu'une seule catégorie d'aliments (herbes aromatiques séchées, épices et condiments). D'autres produits alimentaires peuvent être ajoutés à cette liste, mais seulement à l'issue d'une procédure de codécision. Entretemps, les Etats membres peuvent maintenir les restrictions existantes. Le Conseil s'est rangé à l'avis du Parlement selon lequel le traitement par irradiation ne peut pas être utilisé pour remplacer des mesures d'hygiène et de santé ou de bonnes pratiques de fabrication ou de culture. Il a également accepté un amendement du Parlement reconnaissant que les consommateurs peuvent avoir des raisons de s'inquiéter des conséquences que peut avoir l'utilisation de l'irradiation des aliments. Le Parlement tenait également beaucoup à garantir l'utilisation de méthodes efficaces de contrôle de l'irradiation. Pour répondre à ce souci, le Conseil a accepté d'obliger les Etats membres à informer la Commission des méthodes de contrôle qu'ils utilisent et d'imposer la standardisation ou la validation de ces méthodes.�