Détention des animaux en environnement zoologique: normes minimales. Recommandation du Conseil
1995/0333(SYN)
En adoptant le rapport de M. Yan WHITE (PSE, RU), le Parlement européen a apporté des changements substantiels à la proposition de la Commission relative à une recommandation du Conseil sur la détention d'animaux sauvages en environnement zoologique. Ces modifications visent à:
- faire de la proposition de recommandation du Conseil une directive du Conseil contraignante adoptée selon la procédure de coopération;
- faire des "orientations" proposées par la Commission en matière de soins et d'hébergement des animaux un "code de conduite" plus formel.
La Commission est invitée à dresser, dans un délai de douze mois après l'entrée en vigueur de la directive, une liste des espèces animales pouvant ou ne pouvant pas être détenues dans les jardins zoologiques.
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