Prix agricoles 1996/1997: montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre
1996/0064(CNS)
Prix agricoles et mesures connexes 1996/97 - Lin et chanvre.
MESURE COMMUNAUTAIRE : Règlement 1585/96/CE fixant les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation des filasses de lin.
CONTENU :
- Lin : pour la campagne de commercialisation 1996/97, le niveau de l'aide est fixé à 865,48 écus/ha (réduction de 7,5%) et le montant prélevé en vue du financement d'actions de promotion à 49,62 écus/ha.
- Chanvre : maintien de l'aide à 774,74 écus/ha, ce qui se traduira par un statu quo des superficies de culture du chanvre durant la campagne.
ENTREE EN VIGUEUR : 19/08/1996. Le règlement est applicable à partir du 01/08/1996.
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