Industries liées à la défense: mise en oeuvre de la stratégie de l'Union
1997/2295(COS)
En adoptant le rapport de M. Gary TITLEY (PSE, RU), le Parlement européen réaffirme qu'une politique européenne des armements est un élément essentiel du développement progressif d'une politique de défense commune dans le cadre de la PESC et de l'affirmation d'une identité européenne en matière de défense et d'armement. Il rappelle que l'Europe a perdu 50% d'emplois dans le secteur de l'armement en dix ans et qu'elle a importé des Etats-Unis 6 fois plus que ce qu'elle a exporté. Le budget de la défense des Etats-Unis s'élève à 212 milliards d'écus et 14 sociétés sont liées à la défense. Le budget de la défense des Etats membres de l'Union est de 94,5 milliards d'écus et 43 sociétés sont liées à la défense.
Le rapport appuie les efforts entrepris par les Etats membres et les sociétés européennes de défense pour restructurer le secteur des industries d'armement des industries de défense européenne et plaide pour une fusion ou prise de participation entre sociétés européennes.
Le Parlement salue le plan d'action proposé par la Commission et invite celle-ci à respecter rigoureusement le calendrier relatif aux actions énoncées dans le plan. Il plaide pour une coopération étroite entre l'Union européenne et l'UEO et souligne la nécessité de mener en commun les recherches pour éviter les doubles emplois, et de mieux gérer les programmes menés en coopération. Le Parlement insiste pour la mise en place du code de conduite en matière d'exportation d'armes et demande que tous les instruments prévus par les Traités soient mis en oeuvre pour arrêter une politique commune en matière d'armement et que les pays candidats à l'adhésion soient associés à ce processus.
Le Conseil est invité à dresser rapidement la liste commune du matériel militaire faisant l'objet du code de conduite.
Le Parlement est d'avis que l'harmonisation des présidences de l'Union européenne et de l'UEO à compter du 01/01/1999 doit fournir l'occasion de réunir les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des Etats membres en vue de débattre des conditions nécessaires à l'émergence d'une politique commune en matière d'armements.
Le Parlement a également salué l'initiative de la Commission de présenter un projet de position commune en soulignant que les moyens d'action prévus dans le traité CE et dans le traité sur l'Union européenne peuvent contribuer d'une façon importante au développement de la politique européenne d'armements, en synergie avec les actions menées entre pays européens dans un cadre bi ou multilatéral.�