L'environnement, la sécurité et les Affaires étrangères
1996/2240(INI)
En adoptant le rapport d'initiative de Mme Maj Britt THEORIN (PSE, S) sur l'environnement, la sécurité et les affaires étrangères, le Parlement européen invite la Commission à présenter au Conseil et au Parlement une stratégie commune portant sur la période 2000 à 2010 et visant à établir des liens entre les aspects de la PESC et les politiques de l'Union dans le domaine du commerce, de l'aide, du développement et de l'environnement au plan international, de manière à examiner leur interaction avec :
-la production agricole et alimentaire et la déterioration de l'environnement;
-la pénurie d'eau et l'approvisionnement transfrontalier en eau;
-la déforestation et le rétablissement des puits de carbone;
-le chômage, le sous-emploi et la pauvreté absolue;
-le développement durable et les changements climatiques;
-la désertification et la croissance démographique;
-l'interaction entre ces différents facteurs et le réchauffement de la planète et l'impact de phénomènes climatiques extrêmes sur l'homme et l'environnement.
Partant du constat que le désarmement général, en particulier la limitation des armements nucléaires, a permis de libérer d'énormes ressources militaires et, que d'autre part, le risque d'une atteinte désastreuse à l'environnement n'a pas sensiblement diminué, en particulier à cause du maintien de tout un arsenal nucléaire, le Parlement engage le Conseil à prendre les mesures nécessaires en vue de stopper le stosckage incontrôlé de matières nucléaires, notamment par immersion et d'évaluer les incidences de ces stocks nucléaires pour l'avenir de l'environnement.
Rappelant que les essais nucléaires atmosphériques ou souterrains ont été extrêmement préjudiciables à l'environnement dans les zones d'essai, il demande, d'une manière générale, que l'armée mette fin aux activités nuisibles pour l'environnement et que le principe du pollueur-payeur soit également appliqué aux activités militaires.
Dans le même ordre d'idée, le Parlement suggère toute une série d'initiatives visant à affecter des ressources militaires au rétablissement et à l'assainissement de l'environnement (évaluations des désastres écologiques d'origine militaire et engagement de l'armée de réparer les dégâts, programmes de protection internationaux et européens, introduction d'une variable "environnement" dans les programmes militaires de recherche).
Par ailleurs, les Etats membres devraient développer des technologies de destruction d'armes compatibles avec l'environnement. Le problème se pose avec acuité pour les stocks d'armes biologiques et chimiques des deux dernières guerres mondiales se trouvant dans des entrepôts de munitions situés le long des côtes européennes.
Le Parlement attire également l'attention sur la situation préoccupante qui prévaut en Russie où la détérioration de l'état des armes et des matériaux nucléaires rend encore plus urgente la conclusion d'un accord sur la poursuite de l'élimination des armes nucléaires.
Le Parlement demande parallèlement que la Commission examine les incidences éventuelles sur l'environnement et la santé publique du programme de recherche américain HAARP (High Frequency Active Auroral Research Project) pour l'Europe arctique et de fairerapport au Parlement sur ses investigations.
Enfin, le Parlement demande à l'Union de faire en sorte que les nouvelles techniques d'armes dites non-létales et le développement de stratégies d'armements soient également couverts par des conventions internationales.
A noter que la plénière n'a pas suivi son rapporteur sur toute une série de points-clés :
- la demande d'une formation de "soldats de l'environnement" dans les Etats membres, en vue de créer une brigade européenne commune de protection de l'environnement;
- la demande faite aux Etats membres d'évaluer leurs besoins environnementaux et les ressources militaires pouvant être affectées à l'environnement;
- la demande faite à l'Union de se mobiliser pour une nouvelle stratégie de l'environnement visant à affecter les ressources militaires à la protection commune de l'environnement;
- la demande faite à la Commission de créer un centre pour l'échange d'expériences entre les Etats membres dans l'affectation des ressources militaires à la protection de l'environnement;
- la demande faite à la Commission d'examiner les menaces sur l'environnement résultant de la politique de sécurité en Europe et de rédiger un Livre vert sur les activités militaires à incidences environnementales;
- un paragraphe dénonçant la politique du secret en matière de recherche militaire.�