Réseaux hydrauliques transeuropéens: faisabilité technologique

1997/2014(INI)
En adoptant le rapport de M. Juan de Dios IZQUIERDO COLLADO (PSE, E) sur les réseaux hydrauliques transeuropéens, le Parlement européen demande au Conseil et à la Commission européenne d'encourager l'interconnexion entre bassins hydrographiques adjacents appartenant à des pays différents, et ce chaque fois que la gestion des ressources peut être réalisée plus efficacement en commun. Face à l'inégalité de la répartition des ressources aquifères naturelles renouvelables dans l'Union, le Parlement suggère la constitution de réseaux hydrauliques transeuropéens mettant en oeuvre des transferts d'eau interbassins de très grande envergure. Il demande en particulier à la Commission d'élaborer une proposition-cadre contenant des orientations destinées à compléter l'interconnexion des bassins hydrographiques européens afin de réguler les débits hydriques en situations de crise et de fixer des critères d'optimisation et d'administration de l'eau, dans le cadre de la mise en oeuvre des réseaux transeuropéens d'infrastructures environnementales. Il demande aux autorités régionales et locales de l'Union, responsables de la gestion des eaux, d'élaborer des plans de gestion transparent premettant l'intégration ultérieure au sein d'un plan hydrologique transeuropéen. Il demande en outre à la Commission : -d'étudier les possibilités existant en matière de dessalement de l'eau de mer, -d'étudier, entre autre, les besoins en eaux qui pourraient faire l'objet de réseaux transeuropéens ainsi que les conséquences locales de la mise en place de tels réseaux (impact physique des projets sur les paysages et les écosystèmes, impact humain, inventaires des besoins en eau pour l'usage undustriel, l'irrigation et la consommation humaine,...), -de mettre en place de méthodes normalisées de mesures, de contrôle et de prévision des ressources. Il demande en outre le lancement d'un projet-pilote européen, sous forme d'étude de viabilité économique et technique, visant l'interconnexion hydrologique du bassin du Rhône (archétype de la voie fluviale transeuropéenne) au réseau hydrologique isolé de la péninsule ibérique ("île hydrologique"), à titre d'exemple de meilleure utilisation des ressources de stockage transnationales. Enfin, il demande à la Commission d'étudier l'éventualité de la création d'un marché de l'eau et d'encourager les Etats membres à mettre en oeuvre une gestion plus équilibrée de l'eau se rapprochant des coûts réels des services d'approvisionnement. Il s'agit également d'étudier l'importance stratégique des ressources hydrauliques de l'Europe dans le contexte de ses relations avec les pays tiers et d'analyser les perspectives de développement de réseaux hydrauliques transeuropéens dans le cadre d'accords internationaux.�