Santé et sécurité du travail: risques liés à des agents chimiques (14ème directive particulière, directive 89/391/CEE)

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Freddy BLAK (PSE, DK) sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, le Parlement européen approuve la position commune du Conseil. Il propose cependant un certain nombre d'amendements techniques visant à protéger les travailleurs contre les risques causés par ces agents. Il demande en particulier la fixation de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle fixées au niveau communautaire. Par ailleurs, le Parlement demande que : -à partir de rapports transmis par les Etats membres, la Commission évalue la manière dont ceux-ci prennent en compte les valeurs indicatives de la Communauté. Si cette évaluation laisse apparaître de grandes différences entre les normes nationales, la Commission devrait alors prendre des mesures en vue d'harmoniser de façon plus poussée ce secteur ; -les travailleurs reçoivent une information adéquate sur les agents chimiques dangereux sur le lieu de travail et sur les agents identifiés lors de l'évaluation des risques ; -les travailleurs reçoivent une formation appropriée sur les mesures de sécurité et les précautions à prendre en cas de danger pour leur sécurité ; -les travailleurs soient consultés sur les résultats de l'évaluation des risques aux agents chimiques et sur les mesures de protection et de prévention à prendre ; -les procédures de surveillance de la santé des travailleurs soient arrêtées en accord avec ces derniers.�