Réseau transeuropéen de transport: progrès et exécution des 14 projets d'Essen, décembre 1994. Rapport 1998

En adpotant sans débat le rapport de M. Felipe CAMISÓN ASENSIO (PPE, E) sur les réseaux transeuropéens de transport, le Parlement européen regrette que certains projets ne disposent pas encore d'un calendrier et d'un financement clair et que la Commission ne propose aucune action ou mesure incitative pour relancer ces projets prioritaires. Il invite la Commission à étoffer et à améliorer le flux d'informations régulièrement adressé à l'autorité budgétaire sur le financement et l'avancement des différentes phases des 14 projets sélectionnés jusqu'à leur achèvement. Il presse également la Commission de présenter des données complètes sur les financements autres que communautaires apportés par le secteur privé ou des organismes publics nationaux pour ces différents projets. Jugeant essentiel que les États membres respectent les engagements souscrits à Essen, il demande à la Commission d'analyser les possibilités de connecter les 14 couloirs prioritiaires à l'ensemble des réseaux nationaux dans le but d'améliorer la pénétrabilité pour l'ensemble du trafic. Il invite également les États membres intéressé par le "triangle nordique" et la "liaison multimodale Portugal/Espagne avec le reste de l'Europe" à s'efforcer d'accélérer leur calendrier et leur financement. Il invite en outre la Commission et les États membres à : - accélérer le rythme des travaux et la recherche de solutions en ce qui concerne les tronçons des grands tunnels sous les Alpes (Brenner et Lyon-Turin), la section CRTL (tronçon britannique de la ligne ferroviaire Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres), le TGV Est, le tronçon Perpignan-Montpellier du TGV Sud, ainsi que la ligne de la Betuwe et son raccordement au réseau allemand ; - créer des fonds de capital-risque et de partenariats public-privé pour couvrir les besoins financiers restants ; - analyser les incidences des 14 projets sélectionnés sur l'économie, les investissements, l'emploi et l'environnement. Il réaffirme la nécessité d'un ensemble de mesures intégrées concernant le financement des projets de réseaux traneuropéens et propose que tant la Commission que la BEI servent de catalyseurs dans ce domaine. Il invite enfin la Présidence du Conseil à organiser une réunion commune des Conseils "Transports" et "Finances" pour rechercher des solutions aux problèmes de calendrier et de financement, dans une approche globale des RTE de transport.�