Viande bovine: organisation commune des marchés OCM, prime à la désaisonnalisation (modif. règl. 805/68/CEE)
1994/0243(CNS)
Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission sous réserve de la modification qu'il y a apportée. Cet amendement a pour objet de:
- préciser que la réduction progressive du montant concerne le montant unitaire tout en assurant la résolution de ces problèmes d'une manière neutre au point de vue budgétaire.
La Commission est contre cet amendement car elle considère qu'il n'est pas nécessaire.�