Intermodalité et transport intermodal de marchandises, services et développement durable

En adoptant le rapport de M. Ulrich STOCKMANN (PSE, D), le Parlement européen se félicite de la communication de la Commission car l'intégration des réseaux transeuropéens de transport dans un système global de ransport intermodal constitue l'évolution logique de la politique de libéralisation et d'harmonisation menée depuis longtemps. Le Parlement demande au Conseil et aux Etats membres, lors de la révision en cours de la directive 91/440/CEE, de faire des progrès substantiels sur la voie de la libéralisation du secteur des chemins de fer. Il demande encore aux Etats membres: - d'exercer une fiscalité identique sur tous les modes de transport et d'éliminer les mesures qui favorisent sur les longues distances le transport de marchandise par route; - de faciliter les investisements visant à convertir les transports unimodaux en chaîne de transport intermodales; - de promouvoir l'établissement d'interfaces intermodales entre les réseaux dans les lieux à forte densité de trafic; - d'accroître sensiblement les investissements consacrés aux voies ferrées et aux voies navigables, qui ont été longtemps négligées. La Commission est invitée à: - envisager l'instauration d'une autorité de dérégulation pour les chemins de fer, qui contrôle par exemple l'accès libre de toute discrimination aux voies de roulage; - accorder une attention particulière à l'élaboration d'un règlement intermodal général en matière de responsabilité et d'un document de transport correspondant; - surveiller le développement du transport combiné avec les Etats d'Europe centrale et orientale ainsi qu'avec les Etats riverains de la Méditerranée; - présenter une proposition sur l'établissement régulier de statistiques européennes intermodales; - soutenir la création de liaisons maritimes à courte distance et de liaisons fluviales; - promouvoir les échanges internationaux de personnel entre les différents modes.�