Fruits et légumes: évolution et avenir de la politique communautaire

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Miguel Arias Canete sur l'évolution et l'avenir de la politique communautaire dans le secteur des fruits et légumes. Il partage l'analyse de la Commission quant au fonctionnement régulier en général de l'OCM, mais estime que la Commission n'est pas étrangère à la récurrence de problèmes anciens qui se posent à intervalles réguliers au secteur, sans que des solutions soint adoptées. En outre le Parlement : - estime que la communication de la Commission n'offre pas une garantie suffisante quant au maintien du niveau des revenus des producteurs, à la solidarité financière et à la préférence communautaire; - affirme que le maintien et le développement du secteur face au recul constant de la préférence communautaire passent par l'instauration de mesures incitatives publiques et de soutiens financiers suffisants; - estime que la Commission doit mettre en oeuvre un programme d'amélioration des connaissances statistiques sur la production et l'importation de fruits et légumes dans la Communauté; - demande qu'il soit mis fin au démantèlement persistant de la préférence communautaire notamment en ce qui concerne les importations en provenance de pays avec lesquels l'Union a conclu ou conclura des accords commerciaux préférentiels; - demande qu'un soutien soit apporté aux "petits produits", frais et destinés à la transformation - très importants au plan régional ou local (fruits secs, asperges etc), et non protégés par les mécanismes de soutien du marché ou par les prix d'entrée; - estime qu'il conviendrait d'élaborer des plans régionaux pour la rationalisation du secteur, qui pourraient comprendre à titre exceptionnel des aides directes ou des compensation de revenu; - estime que la normalisation sur le lieu d'origine devrait être rendu obligatoire et que celle-ci doit être appliquée dans tous les pays membres et concerner tous les produits. Cette normalisation doit être accompagnée d'un meilleur étiquetage des produits frais et transformés; - demande que la Commission reconnaisse, définisse et encourage les interprofessions, qu'elles aient une assise régionale ou sectoriele par produit; - insiste, sur le plan des aspects externes, sur la nécessité d'un système grâce auquel la Commission calculerait les cours moyens par origine et par produit au niveau des marchés représentatifs; en outre, des règles devraient être prévues en vue d'instituer un système d'audit de la comptabilité et de vérification des factures des entreprises; - estime qu'il convient d'assouplir la définition des produits transformés à partir d'un même produit initial; - juge nécessaire d'élaborer des règlements communautaires déterminant quels sont les produits phytosanitaires et autres autorisés pour la production, la conservation et la transformation des fruits et légumes, ainsi que les limites admises pour les résidus; - réclame, compte tenu de la position déficitaire de l'Union dans le domaine des jus de qualité, le maintien des mesures de soutien à la transformation en jus des agrumes et l'instauration de nouvelles mesures de soutien à la transformation en jus de produits frais (notamment pommes, poires, pêches et abricots); - demande la création d'un véritable corps d'inspection communautaire et le renforcement du rôle dissuasif des sanctions. - invite la Commission à veiller à ce que l'OCM favorise la diversité des espèces et variétés existantes de fruits et légumes. �