Liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement LRRD
1996/2080(COS)
En adoptant le rapport de M. Raimondo FASSA (ELDR, I), le Parlement européen rappelle qu'entre 1988 et 1993 les dépenses d'urgence des Etats membres de l'OCDE sont passées de 500 à 3.500 millions de dollars par an alors que l'ensemble des programmes d'aides tend à stagner, voire à diminuer. Il estime essentiel qu'il y ait une meilleure coordination des actions d'aide humanitaire entre la Communauté, les Etats membres et les agences des Nations unies.
Il souhaite un renforcement de la politique extérieure commune de l'Union et que l'ensemble des services extérieurs relèvent de la compétence d'un seul commissaire.
Il estime nécessaire que le rôle des délégations soit renforcé, notamment en cas de crise majeure et regrette le peu de personnel mis à la disposition en cas de crise. En cas de crise, il préconise le renforcement des moyens financiers et humains des délégations et souhaite également que des dispositions exceptionnelles soient maintenues le temps que la situation se soit stabilisée.
Il demande qu'ECHO soit doté de moyens financiers suffisants afin de mettre un terme à la pratique de constitution de réserves qui entrave son fonctionnement et retarde son intervention. A cet égard, il s'inquiète de la rotation trop fréquente du personnel d'ECHO et suggère que, dans sa politique de recrutement, cet organisme favorise l'expérience acquise par les candidats sur le terrain.
Il demande une évaluation de la coordination existant entre ECHO et l'Unité chargée de la sécurité alimentaire. Il invite en particulier la Commission à réorganiser sa gestion afin de permettre une stratégie plus globale, plus cohérente et plus intégrée dans des domaines complémentaires de l'aide humanitaire et de l'aide au développement.
Par ailleurs, les crises chroniques étant de plus en plus fréquentes, les efforts de réhabilitation ne devraient pas être destinés à faciliter à court terme le passage de l'aide d'urgence au développement, mais plutôt viser à gérer des situations d'instabilité persistante. Des moyens financiers accrus doivent dès lors être affectés aux programmes de réhabilitation.
De manière générale, les interventions de la Commission devraient tenir compte davantage des besoins des femmes et des enfants, favoriser le fonctionnement des marchés locaux, nationaux et régionaux en privilégiant les possibilités d'approvisionnement local.
En ce qui concerne la prévention des conflits, le Parlement réitère sa demande de programmes visant à la prévention des crises (notamment, la création d'un centre européen d'analyse pour la prévention active des crises) et demande en particulier la création d'un corps européen comprenant des unités civiles et militaires en coopération avec l'UEO, chargé de suivre des opérations de maintien et de rétablissement de la paix (missions Petersberg). Ce corps civil européen de la paix renforcerait l'action humanitaire, ferait la promotion du règlement pacifique des conflits, préviendrait l'éclatement de nouveaux conflits et susciterait les mesures de confiance nécessaires.
Il demande également la mise en place d'un tribunal pénal international permanent en tant qu'instrument de prévention des conflits.
Il souhaite également une action de promotion de la démocratievisant à plus de participation sociale et à une meilleure intégration des populations locales.
Il estime que la politique préventive des catastrophes naturelles ou des conflits armés doit réserver un rôle primordial au développement et à l'intégration et à la participation sociale des femmes.
Il demande un contrôle européen des exportations d'armes.
Enfin, il est essentiel que la Commission définisse clairement les circonstances et le moment où la conditionnalité devient partie intégrante du processus aide d'urgence-réhabilitation- développement et établisse parallèlement un calendrier des progrès à réaliser.
En définitive, le Parlement réclame une réforme de la PESC afin de permettre à l'Union d'allier efforts diplomatiques et capacités d'intervention humanitaire (militaire et civile), au recours des politiques commerciales et d'aides au développement.�