Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, Programme auto-oil (modif. directive 70/220/CEE)

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Bernd LANGE (PSE, D), le Parlement européen a réintroduit la plupart des amendements adoptés en première lecture, qui n'ont pas été repris par le Conseil dans sa position commune. Le Parlement réclame des mesures pour combler le vide laissé par l'absence de dispositions législatives communautaires relatives aux émissions de CO2 dues aux véhicules à moteur. Ainsi, les propositions visant à une nouvelle réduction des émissions au-delà de 2005 devraient tenir compte d'éléments tels que: les liens entre les émissions et les atteintes à la qualité de l'environnement; l'amélioration de la procédure de contrôle des émissions de particules; les émissions des moteurs à essence à injection directe, y compris les particules; le potentiel de réduction des émissions des véhicules à moteur par la mise en oeuvre de nouvelles techniques de propulsion et de nouveaux carburants; la détermination des émissions de polluants et CO2 des véhicules dotés de nouveaux types de propulsion et utilisant de nouveaux carburants. Des avantages fiscaux devraient être prévus pour encourager la mise en circulation de véhicules munis des équipements antipollution les plus avancés. D'autres amendements plaident pour un remplacement plus rapide des véhicules anciens et pour l'installation a posteriori d'équipements de contrôle des émissions. La Commission est également invitée à soumettre, au plus tard le 30/06/1998, un rapport sur le développement des systèmes de diagnostic embarqué, dans lequel elle aborde l'extension de la procédure de diagnostic embarqué. Le Parlement estime enfin que des efforts supplémentaires devraient être entrepris pour commercialiser des véhicules fonctionnant à l'hydrogène et/ou à l'énergie solaire ou au méthane. S'agissant des transports publics et collectifs de passagers ainsi que de la distribution de marchandises en zone urbaine, il juge souhaitable que 10% des véhicules utilisent des sources d'énergie renouvelables comme carburant. �