Prix agricoles 1996/1997: primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac
1996/0077(CNS)
Prix agricoles et mesures connexes 1996/97 - Tabac.
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 1597/96/CE du Conseil.
CONTENU :
- maintien des seuils de garantie fixés par le règlement 415/96/CE pour la campagne 1996/1997;
- maintien des primes et des montants complémentaires au niveau fixé pour la campagne 1995/1996.
ENTREE EN VIGUEUR : 19/08/1996.
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