Sucre: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 1785/81/CEE)

1995/0278(CNS)
OBJECTIF : augmenter de 10.000 tonnes les quotas de production de sucre pour le Portugal afin de permettre le démarrage de la production sucrière dans ce pays comme prévu dans l'acte d'adhésion. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 1599/96/CE modifiant le règlement 1785/81/CEE portant OCM dans le secteur du sucre. CONTENU : Le règlement prévoit une augmentation de 100.000 tonnes des quantités de base de sucre A et B fixées pour le Portugal (continental), à savoir : - Quantité de base A : 63.636,4 t. (niveau actuel: 54.545,5 t.); - Quantité de base B : 6.363,6 t. (niveau actuel : 5.454,5 t.). ENTREE EN VIGUEUR : 19/08/1996. �