Pollution de l'air, émissions de C02 et gaz à effet de serre: mécanisme de surveillance (modif. décision 93/389/CEE)

1996/0192(SYN)
Le Parlement européen a adopté la recommandation pour la deuxième lecture de M. James FITZSIMONS (UPE, Irl.) sur la surveillance des gaz à effet de serre. Ce faisant, il a supprimé toutes les expressions "pièges" telles que "autant que possible" ou "dans la mesure du possible" figurant dans la proposition et destinées à édulcorer certains engagements. Le Parlement européen a noté avec satisfaction que le Conseil avait progressé pour rencontrer les demandes exprimées par le Parlement européen en première lecture, en 1997. C'est ainsi que la position commune reconnaît le caractère essentiel de la surveillance si l'on veut évaluer les progrès faits quant aux engagements pris par la Communauté. Le Parlement a toutefois réintroduit un amendement visant à insister pour que la Commission européenne prenne des mesures complémentaires pour assurer (et pas seulement "promouvoir", comme le suggère le Conseil) la comparabilité, la transparence, l'exactitude, le caractère complet et vérifiable des inventaires nationaux et communications nationales, conformément aux exigences en matière de communication d'informations prévues par l'UNFCCC et le protocole de Kyoto. Les Etats membres qui ne fourniraient pas les données demandées se verraient montrés du doigt.�