Transport de fruits et légumes frais originaires de Grèce (modif. règl. 3438/92/CEE)

1996/0100(CNS)
OBJECTIF : modifier le règlement 92/3438/CEE prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce afin de compenser les coûts supplémentaires entraînés par la nécessité de contourner l'ancienne Yougoslavie. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 1600/96/CE. CONTENU : la modification adoptée par le Conseil vise à proroger l'indemnité spéciale de transport à la Grèce jusqu'au 30 décembre 1996 étant donné la persistance de mauvaise situation des conditions dans certains territoires de l'ex Yougoslavie. Les transports concernés sont ceux faits par wagon, par camion et par bateau, à destination des autres Etats membres, à l'exception de l'Italie, l'Espagne et le Portugal. ENTREE EN VIGUEUR : 19/08/1996. Le règlement est applicable à partir du 01/01/1996. �