Taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Après avoir adopté de nombreux amendements, le Parlement européen a finalement rejeté par 215 voix pour, 239 contre et 20 abstentions, le rapport de M. Patrick COX (ELDR, Irl.) sur la proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques. Conformément à l'article 59.3 du règlement intérieur du Parlement, la question est renvoyée à la commission compétente. En votant sur les amendements, le Parlement a largement suivi son rapporteur en acceptant la mise à jour des taux minimaux de taxation ainsi que leur indexation annuelle. Le Parlement a jugé utile de souligner que l'introduction de niveaux harmonisés de taxation pour les produits énergétiques ne saurait constituer qu'un premier pas: l'objectif à long terme doit être de procéder à l'échelon européen à une réforme fiscale écologique dans le cadre de laquelle la consommation de ressources naturelles et les dommages causés à l'environnement devront être grevés, tandis que tout ce qui contribuera à un développement durable devra être dégrevé. Pour parvenir à une véritable réorientation, il sera nécessaire avant tout de taxer les émissions de CO2.�