Industrie aéronautique et environnement: avions à réaction subsoniques civils, immatriculation. Convention 1993

Le Parlement européen a approuvé la recommandation pour la deuxième lecture présentée sous forme de lettre sur la conformité des avions à réaction subsoniques civils modifiés. La position commune est approuvée sans modification. Le Conseil est invité à arrêter définitivement l'acte dans les meilleurs délais.�