Alimentation animale: agrément et enregistrement des établissements et intermédiaires

1997/0213(COD)
En adoptant le rapport de Mme Anne-Christine POISSON (UPE, F), le Parlement européen a approuvé, moyennant quelques modifications, la proposition de directive ayant pour objet de modifier la directive de 1995 concernant l'agrément et l'enregistrement de certains établissements dans le secteur de l'alimentation animale. A noter que le rapporteur a émis des réserves sur les dispositifs qui président à l'enregistrement des utilisateurs. Elle estime que la procédure trop lourde sans pour autant apporter de garantie meilleure. �