Conservation des ressources halieutiques: la mer Baltique, des Belts et l'Oresund (modif. règlement (CEE) n° 1866/86)
1995/0338(CNS)
OBJECTIF : appliquer, à partir de 1996, certaines mesures techniques adoptées par la Commission internationale des pêches de la Baltique (CIPB), organisme qui fixe les règles de conservation et de gestion des ressources halieutiques et qui recommande chaque année des plafonds de captures ainsi que des mesures axées sur la conservation et une exploitation responsable desdites ressources.
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 1821/96/CE du Conseil portant sixième modification du règlement 1866/86/CEE fixant certains mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Oeresund.
CONTENU : la 6ème modification du règlement 1866/96/CEE vise à mettre en oeuvre, à partir de 1996, certaines mesures techniques adoptées lors de la dernière session annuelle de la CIPB et qui concernent les saisons de fermeture des pêches au cabillaud, au saumon et à la truite de mer.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 21/09/1996. Le règlement est applicable à partir du 01/01/1996.
�