Mesure spécifique pour les producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries
1996/0254(CNS)
En adoptant le rapport de M. M. ARIAS CANETE (PPE, E), le Parlement européen a approuvé cette proposition de règlement avec les modifications suivantes :
-l'aide sera versée aussi longtemps qu'elle sera nécessaire (et non du 01.01.1996 au 31.12.1997) afin de maintenir les conditions de compétitivité des producteurs de céphalopodes,
-elle sera fixée annuellement et pourra être revue en fonction de l'évolution de la situation économique du secteur selon la procédure fixée par le règlement 3759/92/CEE potant organisation commune de marché des produits de la pêche.�