Viande bovine: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 805/68/CEE)

OBJECTIF : l'objectif du règlement est la maîtrise ou le rééquilibrage à terme du marché de la viande bovine suite notamment à la crise ESB qui a entraîné une forte baisse de la consommation, une chute des prix payés aux producteurs et des achats très importants à l'intervention. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Réglement 1997/96/CE du Conseil modifiant le réglement 805/68/CEE portant OCM dans le secteur de la viande bovine. CONTENU : le réglement ne porte que sur des éléments de la proposition de la Commission qui nécessitent une décision urgente, et notamment sur une augmentation de la quantité maximale à acheter à l'intervention nécessaire jusqu'à la mi-novembre 1996. Le Conseil statuera ultérieurement sur les autres éléments de la proposition, y compris d'autres augmentations de la quantité maximale. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 14/10/96. �