Transport aérien: impact du troisième paquet de mesures de libéralisation

En adoptant le rapport de M. Barry SEAL (PSE, RU), le Parlement européen estime que la libéralisation du transport aérien doit être réalisée prudemment et progressivement et prendre en compte à la fois les intérêts des consommateurs et les intérêts du secteur. Il déplore que la Commission européenne soit restée muette au sujet des répercussions sociales de la libéralisation. Aussi, la Commission est-elle invitée à procéder à une étude détaillée des incidences sociales de la libéralisation et des conséquences pour l'emploi et à présenter au Parlement un rapport comportant des propositions législatives relatives aux temps de vol, aux conditions de travail et à la formation. Le Parlement souligne que les mesures requises pour accroître la compétitivité du secteur des transports aériens dans l'Union ne peuvent nuire ni à la sécurité, ni à l'emploi, ni à la qualité des services offerts aux voyageurs. Il estime préoccupants le dumping social et les conséquences néfastes pour les travailleurs des délocalisations de services dans des pays à bas salaires. L'une des principales conditions d'une libéralisation réussie est que la concurrence entre les transporteurs soit soumise à des règles uniformes et transparentes, affirme le Parlement, qui demande aussi à la Commission d'appliquer de façon stricte et cohérente les dispositions sur les aides d'Etat afin d'éliminer toute distorsion de concurrence. Il plaide pour des tarifs transparents et davantage orientés sur les coûts et invite la Commission à présenter une proposition concernant la révision des règles d'attribution de créneaux horaires dans les aéroports communautaires. �