Vins aromatisés et boissons aromatisées à base de vin: définition, désignation, présentation (modif. règlement (CEE) n° 1601/91)
1995/0287(COD)
OBJECTIF : modifier la définition des vins aromatisés pour tenir compte de certains usages traditionnels dans certains Etats membres.
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Réglement 2061/96/CE du Parlementeuropéen et du Conseil, modifiant le réglement 1601/91/CEE établissant des règles générales relatives à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles.
CONTENU : Les modifications essentielles apportées au Règlement 1601/91/CEE concernent :
- l'utilisation des moûts de raisin comme complément aux vins et la présence minimale des vins dans l'élaboration des vins aromatisés et des boissons aromatisées;
- la clarification des règles en matière de traitements pour les vins aromatisés;
- la définition du Glühwein.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 02/11/1996.
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