Impact de la biotechnologie sur l'agriculture

1996/2232(INI)
En adoptant le rapport de Mme Hedwig KEPPELHOFF-WIECHERT (PPE, D) portant sur les conséquences de la biotechnologie sur l'agriculture, le Parlement européen demande aux Etats membres et aux pays candidats à l'adhésion de prendre les décisions qui s'imposent afin d'assurer que les biotechnologies modernes contribueront effectivement à nourrir la population mondiale et à utiliser de manière durable les bases naturelles de la vie. Il souligne que le développement complet et sans risques du potentiel de la biotechnologie exige la création d'un cadre optimal de contrôle qui permette un développement innovant et prenant en considération les aspects éthiques, les conséquences sur la nature et l'environnement, sur la santé et le bien-être des êtres humains ainsi que sur chaque animal. Estimant que, lors de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, la santé et l'environnement ne doivent en aucun prix subir de préjudice, le Parlement européen prie la Commission de veiller à ce que les conditions-cadres juridiques dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique offrent un niveau élevé de protection contre les effets secondaires nocifs. La Commission doit examiner si une harmonisation avec les règles en vigueur au Japon et aux Etats-Unis est nécessaire et s'efforcer de créér des normes internationales correspondantes, dont le niveau de sécurité ne doit pas être inférieur aux normes existantes. Plaidant pour une production respectueuse de l'environnement, le Parlement souligne que l'utilisation de variétés résistantes, en raison de leur modification génétique, à certaines maladies et à certains parasites peut participer au mouvement de réduction des traitements phyto-sanitaires chimiques. De même, l'utilisation du génie génétique permet d'améliorer la capacité d'assimilation de la substance nutritive des plantes, ce qui peut induire une limitation de l'emploi des engrais et une réduction du lessivage des substances nutritives dans les eaux souterraines. Il ne faut toutefois pas perdre de vue qu'il pourrait rester un risque potentiel pour que certains organismes manipulés provoquent des déséquilibres biologiques dans la nature et puissent porter préjudice au biotope. Soulignant qu'il ne sera à l'avenir possible de nourrir une population mondiale en forte croissance qu'en augmentant durablement la production agricole, le Parlement européen estime que cet objectif peut être atteint en utilisant les technologies douces, et ce, de manière responsable. Il souligne les nouveaux débouchés qui s'ouvrent à l'agriculture grâce au génie génétique et estime que ce dernier permet d'améliorer la qualité des matières premières pour la production de denrées alimentaires, dans la perspective de l'amélioration de la situation alimentaire. Rappelant l'importance de gagner la confiance des consommateurs, le Parlement plaide pour un étiquetage dénué d'ambiguité des produits alimentaires et des fourrages produits via des processus génétiques. Dans le même sens, il demande à la Commission de soumettre une proposition visant à harmoniser les coûts concernant les procédures d'homologation et la réalisation des expériences de dissémination. Enfin, le Parlement plaide pour le maintien du domaine de la biotechnologie en tant que programme spécifique du 5ème programmecadre de recherche et de développement et souhaite que, dans ce domaine, soit créée une activité spécifique de type "biotechnologie dans le domaine agricole et alimentaire". Il plaide également en faveur de la promotion de la communication de technologies innovantes dans le cadre de la biotechnologie "verte".�